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Réglementation pour la conduite des tracteurs et machines agricoles

Avant de prendre le volant d’un tracteur ou d’une machine agricole, il est important d’être informé sur la réglementation qui encadre leur conduite. Voici les principales règles à respecter, afin de garantir votre sécurité sur la route.

Quelle est la vitesse maximale autorisée pour un tracteur ?

Les tracteurs et engins agricoles doivent se conformer au Code de la route, qui fixe une vitesse maximale de 40 km/h (article R 413-12-1). La vitesse est réduite à 25 km/h pour les machines automotrices et les engins de grande taille. Cependant, il existe une certaine ambiguïté juridique concernant la vitesse à laquelle les tracteurs circulant sans outil ni attelage peuvent rouler. Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne (réglementation 167/2013, également appelée « réglementation mère »), les constructeurs ont la possibilité de les homologuer à 50 ou 60 km/h.

Quelles sont les dimensions autorisées pour un ensemble agricole ?

Le Code de la route limite la longueur des véhicules sur la voie publique à 12 mètres. Cette limite passe à 18 mètres lorsqu’un outil est remorqué (article R. 312-10). Les outils portés ne doivent pas dépasser de plus de 4 mètres devant et 7 mètres derrière l’aplomb du tracteur. Ils doivent être signalés par un panneau ou une bande réfléchissante. Au-delà d’une largeur de 2,55 mètres, certaines obligations doivent être respectées. Pour les matériels dont la largeur est comprise entre 2,55 et 3,5 mètres, il est obligatoire de circuler avec les feux de croisement allumés et à une vitesse inférieure à 40 km/h. La circulation est limitée au département de l’exploitation et des départements limitrophes. Le groupe B s’applique aux gabarits dont la largeur est comprise entre 3,5 et 4,5 mètres. Ils nécessitent un véhicule d’accompagnement et ne doivent pas dépasser les 25 km/h. La circulation leur est interdite du samedi à 12 heures jusqu’au lundi à 6 heures, sauf pour les périodes de semis et de récolte.

Y a-t-il des limites de poids à respecter ?

Le Code de la route fixe deux limites à ne jamais dépasser : 38 tonnes pour un convoi composé de quatre essieux maximum, et 40 tonnes pour un convoi comprenant plus de quatre essieux, avec une limite de 13 tonnes par essieu. La masse maximale autorisée en charge (PTAC) est spécifique à chaque véhicule et remorque, et est indiquée sur son certificat d’immatriculation. La masse totale du convoi ne doit pas dépasser le poids total roulant autorisé (PTRA), qui est mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur.

Quel permis est nécessaire pour conduire un tracteur agricole ?

Le permis de conduire de catégorie B est suffisant. Depuis 2015, le Code de la route (article L 221-2 et R 221-20) autorise les personnes qui ne possèdent pas le permis de conduire à conduire des engins agricoles liés à une exploitation, une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ou une entreprise de travaux agricoles (ETA). Cette dérogation est valable uniquement pendant les heures d’activité et pour une utilisation professionnelle. Cette exemption est également accordée aux retraités dans le cadre de l’entraide. Pour justifier de ce droit de dispense, il est nécessaire que le certificat d’immatriculation du véhicule comporte la mention « véhicule agricole », et qu’une plaque portant le numéro d’exploitation soit fixée à l’arrière du véhicule.

La conduite est autorisée à partir de l’âge de 16 ans pour toute personne travaillant sur l’exploitation (apprenti, aide familial, stagiaire). Cependant, il leur est interdit de conduire des engins agricoles dont la largeur dépasse 2,5 mètres. De plus, ils n’ont pas le droit de conduire un tracteur attelé à une remorque transportant des personnes. La conduite des automoteurs et des engins de levage n’est autorisée que dans le cadre de leur formation professionnelle et en présence d’une personne compétente.

Quelles sont les précautions à prendre avant de laisser un jeune conduire un tracteur ?

Il est essentiel de transmettre aux jeunes conducteurs un minimum de connaissances, telles que les règles de conduite, le fonctionnement du matériel, les mesures à prendre en cas de panne et la présentation des équipements de sécurité.

Quels équipements de sécurité doivent être présents dans un tracteur ?

Tout comme dans une voiture, un triangle de signalisation, un gilet haute visibilité et un éthylotest sont obligatoires. Le port de la ceinture de sécurité est également obligatoire, et l’utilisation du téléphone est interdite. Il est vivement recommandé d’avoir un extincteur à bord du tracteur, en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence.